Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- LOI n°2011-590 du 26 mai 2011 : art. 8
LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 · Article
Article 80
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-699 du 3 août 2018
RattachementTitre III : SUPPRESSION D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000037285997
Texte parentLEGITEXT000037285910
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