1. La section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Décret n°2018-695 du 2 août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2018.
TexteDécret n°2018-695 du 2 août 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
IdentifiantLEGIARTI000037288443
Texte parentLEGITEXT000037288374
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