Décret n°2018-695 du 2 août 2018 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 5 août 2018.

TexteDécret n°2018-695 du 2 août 2018

RattachementChapitre V : Dispositions relatives aux Commission administratives paritaires locales et départementales

IdentifiantLEGIARTI000037288409

Texte parentLEGITEXT000037288374

Référencearticle 32 du décret n°2018-695 du 2 août 2018 (version du 5 août 2018)Légifrance →

1. Le décret du 18 juillet 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 33 à 39 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.