Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est ainsi modifiée :
2. 1° Les dispositions relatives à la CAP n° 7 sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique
4. « Groupe unique
5. « Sous-groupe 1 : agents de maîtrise principaux, agent de maîtrise, conducteurs ambulanciers principaux, dessinateurs principaux, ouvriers principaux de 1re classe, ouvriers principaux de 2e classe.
6. « Sous-groupe 2 : agents d'entretien qualifiés, agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (cadre d'extinction), dessinateurs (cadre d'extinction), conducteurs ambulanciers, agents des services logistiques de Mayotte. » ;
7. 2° Les dispositions relatives à la CAP n° 8 sont remplacées par les dispositions suivantes :
8. « CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux
9. « Groupe unique
10. « Sous-groupe unique : aides-soignants principaux, aides-soignants, moniteurs d'atelier (cadre d'extinction), aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides préparateurs (cadre d'extinction), aides de laboratoire de classe supérieure (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe supérieure, aides d'électroradiologie de classe supérieure (cadre d'extinction), aides de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction), aides de pharmacie de classe normale, aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés, adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers de Mayotte. » ;
11. 3° Les dispositions relatives à la CAP n° 9 sont remplacées par les dispositions suivantes :
12. « CAP n° 9 : personnels administratifs
13. « Groupe unique
14. « Sous-groupe unique : adjoints administratifs principaux de 1re classe, adjoints administratifs principaux de 2e classe, adjoints administratifs, permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 1re classe (cadre d'extinction), permanenciers auxiliaires de régulation médicale de 2e classe (cadre d'extinction), agents administratifs de Mayotte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. Annexe