Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 22 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037289100
Texte parentLEGITEXT000037289095
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2018 (version du 5 août 2018)Légifrance →

1. Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants du présent arrêté.

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