Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037289118

Texte parentLEGITEXT000037289095

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 février 2010 susvisé fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle aux corps de commandement de la police nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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