Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 22 juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037289104
Texte parentLEGITEXT000037289095
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2018 (version du 5 août 2018)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury chargé d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles des fonctionnaires désignés à l'article 2.

2. Le jury est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.

3. Il comprend :

4. - un ou plusieurs représentants de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

5. - un ou plusieurs représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

6. - un ou plusieurs représentants de l'école nationale supérieure de police ;

7. - un ou plusieurs membres du corps de commandement de la police nationale ;

8. - un ou plusieurs psychologues.

9. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.

10. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

11. En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la notation des épreuves.

12. Un comité composé d'examinateurs qualifiés peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037289104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.