Arrêté du 27 juillet 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037289158
Texte parentLEGITEXT000037289137
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 avril 2017 : art. 3

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