RattachementSection 3 : Dispositif de prévention des accidents
Chapitre III : Prévention des accidents et des pollutions
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents
IdentifiantLEGIARTI000037291944
Texte parentLEGITEXT000037291864
Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 20 décembre 2018)Légifrance →
1. Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
2. Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 15 et recensées comme pouvant être à l'origine de la formation d'une atmosphère explosible, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose de ces justificatifs de conformité.
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