Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037292579
Texte parentLEGITEXT000037292562
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et commerçants ;
-l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer ;
-l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. Annexe
ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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