Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 avril 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037292581

Texte parentLEGITEXT000037292562

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2018 (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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