Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 avril 2019.
TexteArrêté du 25 juillet 2018
RattachementChapitre II : Le président
Annexe
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE
Chapitre II : Le président
IdentifiantLEGIARTI000037292591
Texte parentLEGITEXT000037292562
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 25 juillet 2018 (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. Article 10
2. Le président
3. Le président fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et signe les convocations. Il préside et organise les débats du conseil d'administration. Il assure également l'ordre et la police de la séance.
4. Le président désigne le vice-président qui le remplace en cas d'empêchement.
5. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, la présidence et la vice-présidence de la caisse locale déléguée sont assurées respectivement par le président et le vice-président de l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants dans la circonscription de laquelle est située le siège de la caisse locale déléguée.
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