Arrêté du 25 juillet 2018 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 avril 2019.

TexteArrêté du 25 juillet 2018
Rattachement
Chapitre III : Le bureau
  1. Annexe
  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE
  3. Chapitre III : Le bureau
IdentifiantLEGIARTI000037292593
Texte parentLEGITEXT000037292562
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 25 juillet 2018 (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. Article 11

2. Composition et compétences

3. Le conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau comprenant membres (maximum 8), dont un président et deux vice-présidents.

4. Lors de son installation, le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu. Il ne peut y avoir de nouveaux candidats entre les tours de scrutin.

5. Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.

6. Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration fixé par le président.

7. Le conseil peut, par délégation permanente ou temporaire, confier au bureau une partie de ses attributions.

8. Les délibérations du bureau sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037292593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.