Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 28 avril 2019.
TexteArrêté du 25 juillet 2018
RattachementChapitre V : Les procès-verbaux
Annexe
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE
Chapitre V : Les procès-verbaux
IdentifiantLEGIARTI000037292597
Texte parentLEGITEXT000037292562
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 25 juillet 2018 (version du 6 août 2018)Légifrance →
1. Article 15
2. Principes généraux
3. Chaque réunion du conseil d'administration, du bureau ou d'une commission donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal.
4. En ce qui concerne les procès-verbaux du conseil d'administration et du bureau, ils sont approuvés par le conseil et par le bureau, lors de la réunion suivante, compte tenu éventuellement des modifications qui peuvent être demandées. Le libellé de ces modifications doit, en principe, être communiqué par écrit au président avant l'ouverture de la séance.
5. Les procès-verbaux sont reliés à la fin de chaque année.
6. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés auprès des tiers par le président ou un des vice-présidents.
7. Le procès-verbal est communiqué à la caisse nationale dans les mêmes conditions et délais qu'au service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
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