Article 1 LEGIARTI000037294048
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe IV
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2018
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2018
Publié le7 août 2018
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1818587A
IdentifiantLEGITEXT000037294046
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 14 mars 2018,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037294050
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La garde des sceaux, ministre de la justice, Nicole Belloubet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2018).