Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé : 1° Les mentions :
2. Localisation de l'emploi
3. Nombre d'emplois
4. Points NBI
5. CAA de Douai
6. 1
7. 50
8. sont remplacées par les mentions :
9. Localisation de l'emploi
10. Nombre d'emplois
11. Points NBI
12. TA de Nantes
13. 1
14. 30
15. 2° Les mentions :
16. Localisation de l'emploi
17. Nombre d'emplois
18. Points NBI
19. TA de Nice.
20. 1
21. 30
22. sont remplacées par les mentions :
23. Localisation de l'emploi
24. Nombre d'emplois
25. Points NBI
26. TA de Grenoble
27. 1
28. 30
29. 3° Les mentions :
30. Localisation de l'emploi
31. Nombre d'emplois
32. Points NBI
33. TA de Montpellier.
34. 1
35. 30
36. sont remplacées par les mentions :
37. Localisation de l'emploi
38. Nombre d'emplois
39. Points NBI
40. TA de Lille
41. 1
42. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe IV