Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2019 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000039797815
Texte parentLEGITEXT000037294073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 30 décembre 2019)Légifrance →

1. La direction générale du travail comprend :

2. - le service des relations et des conditions de travail ;

3. - le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail ;

4. L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général.

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