Article 11 LEGIARTI000037294100
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 août 2018
NatureArrêté
Signé le3 août 2018
Publié le7 août 2018
Articles1 article en vigueur
NORMTRT1821937A
IdentifiantLEGITEXT000037294073
La ministre du travail,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R.1313-1 ;
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4642-1, R. 4643-11, D. 8121-2, D. 8121-3, D. 8121-11, R. 8121-13, R. 8121-14, R. 8121-15, R. 8122-1, R. 8123-7, R. 8124-1, R. 8124-4 et R. 8124-5 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 modifié relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi en sa séance du 12 juin 2018,
Arrête :
Fait le 3 août 2018.
Muriel Pénicaud
Textes cités liens · DILA6
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
convention n° 81 du 11 juillet 1947
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2018).