Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294100
Texte parentLEGITEXT000037294073
Référencearticle 11 de l'arrêté du 3 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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