1. Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur adjoint et par un chef de service qui assure la responsabilité du service des relations et des conditions de travail ainsi que celle du département des affaires générales.
Arrêté du 3 août 2018 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2018 au 30 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294082
Texte parentLEGITEXT000037294073
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