1. Le service des relations et des conditions de travail comprend :
2. - la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail ;
3. - la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail.
4. Le service est chargé de préparer les projets de texte relevant du champ de compétence de la direction, d'en suivre l'exécution et d'en assurer l'évaluation. Il contribue à mettre en œuvre les mesures visant à faciliter l'accès au droit. Il veille à la légalité des accords interprofessionnels et des accords de branche et contribue au développement et à la qualité de la négociation collective. Il favorise l'implantation et le développement des institutions représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise. Il participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de santé et de sécurité au travail et coordonne sa mise en œuvre.
5. Le service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail comprend :
6. - la sous-direction du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail ;
7. - la sous-direction de l'appui au système d'inspection du travail.
8. Le service de l'animation territoriale est chargé du pilotage et de l'appui au système d'inspection du travail et il veille à la mise en œuvre de la politique du travail par les services déconcentrés et organise les relations du système d'inspection du travail avec les autres administrations et institutions.
9. Il assiste le directeur général du travail dans l'exercice de sa fonction d'Autorité centrale de l'inspection du travail, lequel veille au respect par toute autorité et toute personne placée sous son autorité des obligations, prérogatives et garanties prévues pour l'inspection du travail par le code de déontologie.