Arrêté du 3 août 2018 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2018 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037294094
Texte parentLEGITEXT000037294073
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 août 2018 (version du 8 août 2018)Légifrance →

1. L'inspection médicale du travail est chargée de la direction technique des médecins inspecteurs du travail. Il a pour missions :

2. - de participer à la définition des orientations nationales de la politique du travail en ce qui concerne la santé au travail et s'assure de leur mise en œuvre par les médecins inspecteurs du travail ;

3. - d'assurer l'animation des activités du réseau des médecins inspecteurs du travail et organiser la remontée, la consolidation et l'analyse des informations au niveau central ;

4. - de répondre aux questions déontologiques posées par les médecins inspecteurs du travail ;

5. - d'apporter une expertise pour l'élaboration des textes de droit du travail en matière de santé au travail et sur toute question relative à la santé au travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037294094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.