Arrêté du 31 juillet 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 août 2018.

TexteArrêté du 31 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037305268

Texte parentLEGITEXT000037305247

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 (version du 10 août 2018)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - ARRÊTÉ du 13 avril 2015

3. Art. 16

4. La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.

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