1. Les agents relevant du corps des personnels scientifiques de laboratoire régis par le décret du 17 octobre 2000 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 1er août 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 1er août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037305542
Texte parentLEGITEXT000037305529
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