Article 1 LEGIARTI000037310917
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2018
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2018
Publié le11 août 2018
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1808429A
IdentifiantLEGITEXT000037310914
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037310919
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000037310921
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
Article 4 LEGIARTI000037310923
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, H. Ribieras Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Lombard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2018).