Arrêté du 6 juillet 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 6 juillet 2018

IdentifiantLEGIARTI000037310923

Texte parentLEGITEXT000037310914

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juillet 2018 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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