Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037315709
Texte parentLEGITEXT000037315699
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 4 et à l'annexe 5, sous les mots : « Cachet original : » sont insérés les mots : « Numéro de certification : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2017 Divisions : Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
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