Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037316992
Texte parentLEGITEXT000037316988
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 4 000 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mai 2004 : art. 1
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