Article 1 LEGIARTI000037317829
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 1973 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2018
NatureArrêté
Signé le9 août 2018
Publié le17 août 2018
Articles4 articles en vigueur
NORTRAT1800965A
IdentifiantLEGITEXT000037317821
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000037317831
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 1973 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000037317825
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 1973 : art. 3-1
Article 4 LEGIARTI000037317827
1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2018.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, F. Poupard Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, F. Poupard Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, A. Schwob
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2018).