Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037322553
Texte parentLEGITEXT000037322548
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la formation des élèves gardiens de la paix de la 248e promotion est réduite de trois semaines. A compter du 17 décembre 2018, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
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