Article 1 LEGIARTI000037322553
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2018
NatureArrêté
Signé le6 août 2018
Publié le22 août 2018
Articles4 articles en vigueur
NORINTC1821173A
IdentifiantLEGITEXT000037322548
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 4 juillet 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037322555
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
Article 3 LEGIARTI000037322557
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2009
Divisions : Art. Annexe 2
Article 4 LEGIARTI000037322551
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, E. Morvan
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2018).