Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037322557
Texte parentLEGITEXT000037322548
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 du même arrêté, dans la première colonne du tableau, les mots : « Séquence A » et « Séquence C » sont remplacés par les mots : « Tout au long de la scolarité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 Divisions : Art. Annexe 2
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