Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037322555
Texte parentLEGITEXT000037322548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du même arrêté, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces contrôles nationaux sont corrigés par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et CFP. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.