Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-733 du 22 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037325168
Texte parentLEGITEXT000037325157
Référencearticle 3 du décret n°2018-733 du 22 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
«
2. 1
3. Autorisation d'ouverture des formations conduisant aux diplômes du travail social conférant le grade de licence.
4. Article R. 451-28-3
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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