Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 13 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase du deuxième alinéa du I, il est inséré la phrase suivante : « Cette durée est de trois ans pour les établissements préparant aux diplômes visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du même code. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa du II est complété par la phrase suivante : « Cette durée est de trois ans pour les établissements préparant aux diplômes visés aux articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 du même code. » ;
4. 3° Au troisième alinéa du II, les mots : « cette durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « la durée déterminée en application de l'alinéa précédent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-537 du 13 avril 2017 : art. 3