Référencearticle 1 du décret n°2018-731 du 21 août 2018 (version du 11 décembre 2022)Légifrance →
1. Sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, les corps des personnels socio-éducatifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code, ci-dessous énumérés :
2. 1° Le corps des conseillers en économie sociale et familiale ;
3. 2° Le corps des éducateurs techniques spécialisés ;
4. 3° Le corps des éducateurs de jeunes enfants ;
5. 4° Le corps des assistants socio-éducatifs.
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