Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-730 du 21 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037326685
Texte parentLEGITEXT000037326681
Référencearticle 1 du décret n°2018-730 du 21 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « des corps de commandement et d'encadrement et d'application » sont remplacés par les mots : « du corps d'encadrement et d'application ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 : art. 1
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