Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2018 (version du 25 août 2018)Légifrance →
1. Les stocks d'amendements minéraux basiques conformes à la norme NF U 44-001 (avril 2009) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté, suivie de douze mois supplémentaires pour leur commercialisation.
2. Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.
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