Référencearticle 3 du décret n°2018-747 du 24 août 2018 (version du 27 août 2018)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code des transports
3. Art. R5785-1, Art. R5795-1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code des transports
6. Art. R5755-1
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code des transports
9. Art. D5795-2, Art. R5795-3
10. A créé les dispositions suivantes :
11. - Code des transports
12. Art. D5785-2, Art. R5785-3
13. II. - L'article 4 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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