Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-745 du 23 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037337191
Texte parentLEGITEXT000037337180
Référencearticle 2 du décret n°2018-745 du 23 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, après les mots : « Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies » est inséré l'acronyme : « (CGE) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 : art. 1
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