Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-745 du 23 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037337193
Texte parentLEGITEXT000037337180
Référencearticle 3 du décret n°2018-745 du 23 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa du III, les mots : « articles L. 133-1 et L. 133-2 » sont remplacés par les mots : « articles L. 133-1, L. 133-2 et L. 133-5 » ;
3. 2° Au V, les mots : «, des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes » sont remplacés par les mots : « et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 : art. 2
Aller plus loin
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