Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un I ainsi rédigé :
3. « I.-Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies comprend des membres permanents et des membres associés. » ;
4. 2° Au premier alinéa, devenu le deuxième alinéa du I, les mots : « du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies » sont supprimés ;
5. 3° Au deuxième alinéa, devenu le troisième alinéa du I, les mots : « le vice-président et, à titre transitoire et pendant une période n'excédant pas quatre ans à compter de la date de publication du présent décret, un vice-président délégué, choisis parmi les ingénieurs généraux des mines et nommés » sont remplacés par les mots : « le vice-président, choisi parmi les ingénieurs généraux des mines et nommé » ;
6. 4° Au début des neuvième, dixième et onzième alinéas, sont insérés, respectivement, les chiffres : « II.-», « III.-» et « IV.-» ;
7. 5° Le neuvième alinéa, devenu le II, est modifié ainsi qu'il suit :
8. a) Après les mots : « dans les mêmes conditions », sont insérés les mots : « que les membres associés » ;
9. b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
10. « Elles ont voix consultative. » ;
11. 6° Le dixième alinéa, devenu le III, est modifié ainsi qu'il suit :
12. a) Les mots : « qui relèvent de sa compétence » sont remplacés par les mots : « qui relèvent de la compétence du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies » ;
13. b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
14. « Ils ont voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 : art. 3