Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-745 du 23 août 2018
IdentifiantLEGIARTI000037337183
Texte parentLEGITEXT000037337180
Référencearticle 6 du décret n°2018-745 du 23 août 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après les mots : « en assemblée », sont insérés les mots : « ou en assemblée des membres permanents » ;
3. 2° Les mots : « ou, à défaut, du vice-président délégué » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 : art. 5
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