Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2018
IdentifiantLEGIARTI000037337981
Texte parentLEGITEXT000037337965
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 juillet 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au 2.2.1.4, les mots : « de la sous-direction de la formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/ SDF) » sont remplacés par les mots : « du département “ ressources humaines-formation ” de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/ DRHF) » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa du 2.2.2 et au dernier alinéa du 3.2.2, les mots : « DRHAT/ SDF » sont remplacés par les mots : « DRHAT/ DRHF ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2016 : art. null
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