Article 10 LEGIARTI000037337981
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2016 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2018
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2018
Publié le25 août 2018
Articles3 articles en vigueur
NORARMD1821424A
IdentifiantLEGITEXT000037337965
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre en date du 12 juin 2018,
Arrête :
Article 11 LEGIARTI000037337983
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2018 : art. null
Article 12 LEGIARTI000037337991
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13
Fait le 27 juillet 2018.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2018).