Arrêté du 27 juillet 2018 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Article 1 Abrogé LEGIARTI000041446905

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :

2. I. - (Abrogé) ;

3. II. - (Abrogé) ;

4. III.-Du service et des sous-directions suivants :

5. 1° Le service pilotage de la performance et de la transformation ;

6. 2° (Abrogé) ;

7. 3° La sous-direction des études et de la politique ;

8. 4° La sous-direction du recrutement ;

9. 5° La sous-direction de la gestion du personnel.

10. IV. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

11. 1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement ;

12. 2° Les organismes de formation initiale du personnel militaire de l'armée de terre ;

13. 3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;

14. 4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.

Article 1 Modifié LEGIARTI000037337969

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé, la direction des ressources humaines de l'armée de terre se compose :

2. I. - De la cellule « haut encadrement militaire - terre », directement rattachée au directeur. Cette cellule est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

3. II. - Du bureau « chancellerie », directement rattaché au directeur, chargé de préparer les travaux relatifs à l'avancement, aux récompenses et aux décorations des militaires de l'armée de terre.

4. III. - Du service, du département et des sous-directions suivants :

5. 1° Le service « pilotage de la performance et de la transformation » ;

6. 2° Le département « ressources humaines - formation » ;

7. 3° La sous-direction des études et de la politique ;

8. 4° La sous-direction du recrutement ;

9. 5° La sous-direction de la gestion du personnel.

10. IV. - Les organismes extérieurs suivants lui sont rattachés :

11. 1° Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement ;

12. 2° Les organismes de formation initiale du personnel militaire de l'armée de terre ;

13. 3° Les lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;

14. 4° Le centre expert des ressources humaines et de la solde.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000041446900

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.

Article 2 Modifié LEGIARTI000037337971

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est un officier général de l'armée de terre.

2. Il peut s'assurer la collaboration de chargés de mission.

3. Il dispose de deux adjoints, officiers généraux de l'armée de terre :

4. I. - Un adjoint, qui assiste le directeur pour les attributions conférées par le décret du 30 octobre 1978 susvisé et assure la coordination et la cohérence des activités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. A ce titre, il assure la suppléance du directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Il exerce également, les fonctions de chef du service « pilotage de la performance et de la transformation ».

5. II. - Un adjoint, portant le titre de « général commandant la formation de l'armée de terre », qui a sous ses ordres les organismes de formation initiale et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre. Il est responsable de la cohérence globale et de la mise en œuvre de la politique de formation de l'armée de terre. A cet effet, il a autorité sur le département « ressources humaines - formation ». Il est assisté et suppléé par le chef du département « ressources humaines - formation ».

Article 3 Abrogé LEGIARTI000041446898

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le service pilotage de la performance et de la transformation reçoit le concours de l'ensemble des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

2. Le chef du service pilotage de la performance et de la transformation assure la cohérence entre les domaines des ressources humaines, de la solde et des pensions, en liaison avec les autres services du ministère. Le centre expert des ressources humaines et de la solde relève de lui.

Article 3 Modifié LEGIARTI000037337973

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. Le service « pilotage de la performance et de la transformation » comprend :

2. 1° Le département « aide à la décision » ;

3. 2° Le département « ressources humaines - solde et pensions ».

4. Le service « pilotage de la performance et de la transformation » reçoit le concours de l'ensemble des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

5. Le chef du service « pilotage de la performance et de la transformation » assure la cohérence entre les domaines des ressources humaines, de la solde et des pensions, en liaison avec les autres services du ministère. Le centre expert des ressources humaines et de la solde relève de lui.

6. Il est assisté et suppléé par un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre.

7. Il peut disposer de chargés de mission.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000041446896

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I.-En matière d'aide à la décision, la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée :

2. 1° (Abrogé) ;

3. 2° (Abrogé) ;

4. 3° (Abrogé) ;

5. 4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;

6. 5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective au sein de l'armée de terre ;

7. 6° De participer à l'élaboration des travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er ;

8. 7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant de ses domaines de compétence ;

9. 8° D'assurer le pilotage des domaines de spécialités relevant des ressources humaines, de l'administration générale et des soutiens communs ;

10. 9° (Abrogé) ;

11. 10° De coordonner la communication interne et les relations externes hors recrutement.

12. II. - (Abrogé) ;

Article 4 Modifié LEGIARTI000037337985

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - Le département « aide à la décision » est chargé :

2. 1° De veiller à la cohérence et à la coordination des travaux réalisés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. 2° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions ;

4. 3° D'assurer, à tous les niveaux, les missions de pilotage et de contrôle de gestion interne à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

5. 4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;

6. 5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective au sein de l'armée de terre ;

7. 6° De participer à l'élaboration des travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er ;

8. 7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre autres que les droits individuels financiers ;

9. 8° D'assurer le pilotage des domaines de spécialités relevant des ressources humaines, de l'administration générale et des soutiens communs ;

10. 9° Du management de l'information au sein de la direction ;

11. 10° De coordonner la communication interne et les relations externes de la direction, hors recrutement.

12. II. - Le département « aide à la décision » comprend :

13. 1° Le bureau « pilotage synthèse » ;

14. 2° Le bureau « études et prospective - gestion des ressources humaines et métiers de l'administration générale et du soutien commun » ;

15. 3° La cellule communication.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000041446894

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I.-En matière de solde et pensions, la direction est chargée :

2. 1° De vérifier le traitement des droits individuels financiers dans le système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. 2° De participer à l'élaboration des textes relatifs aux droits individuels financiers ;

4. 3° De coordonner et de mettre en œuvre les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers ;

5. 4° De mettre en œuvre les actions de fiabilisation des données du système d'information des ressources humaines de l'armée de terre relatives aux droits individuels financiers ;

6. 5° De participer au déploiement de Source Solde ;

7. 6° (Abrogé) ;

8. 7° De fournir une expertise dans le domaine des outils informatiques métier ;

9. 8° De veiller au bon fonctionnement des systèmes d'information et des échanges de données entre le système d'information de gestion des ressources humaines de l'armée de terre et les systèmes d'information connectés ;

10. 9° De participer à l'homologation des systèmes d'information métiers ;

11. 10° De gérer les applications informatiques relevant de la zone fonctionnelle dont elle est responsable.

12. II. - (Abrogé) ;

13. Dans ces domaines, elle s'appuie sur le centre expert des ressources humaines et de la solde.

Article 5 Modifié LEGIARTI000037337975

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - Le département « ressources humaines - solde et pensions » est chargé :

2. 1° De vérifier le traitement des droits individuels financiers dans le système d'information des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. 2° De participer à l'élaboration des textes relatifs aux droits individuels financiers ;

4. 3° De coordonner et de mettre en œuvre les mesures afférentes au processus de réalisation des droits individuels financiers incombant à la direction ;

5. 4° De mettre en œuvre les actions de fiabilisation des données du système d'information des ressources humaines de l'armée de terre relatives aux droits individuels financiers ;

6. 5° De participer au déploiement de Source Solde ;

7. 6° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions ayant trait aux droits individuels financiers, à l'exclusion des indemnités de déplacement ;

8. 7° De fournir une expertise dans le domaine des outils informatiques métier ;

9. 8° De veiller au bon fonctionnement des systèmes d'information et des échanges de données entre le système d'information de gestion des ressources humaines de l'armée de terre et les systèmes d'information connectés ;

10. 9° De participer à l'homologation des systèmes d'information métiers ;

11. 10° De gérer les applications informatiques relevant de sa zone fonctionnelle dont la direction est responsable.

12. II. - Le département « ressources humaines - solde et pensions » comprend :

13. 1° Le bureau « ressources humaines - solde et pensions » ;

14. 2° Le bureau « ingénierie des processus » ;

15. 3° Le bureau « mission Source Solde » ;

16. 4° Le bureau « mise en qualité des données ».

17. Il s'appuie sur le centre expert des ressources humaines et de la solde.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000041446892

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I.-En matière de formation, la direction est chargée :

2. 1° De contribuer à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation relevant de son périmètre.

3. 2° De s'assurer, en liaison avec l'ensemble des organismes de formation relevant de l'armée de terre, de la qualité et de la cohérence globale de la mise en œuvre de la politique de formation de l'armée de terre ;

4. 3° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, de conduire la mise en œuvre des applications de la numérisation de l'espace de formation et d'équiper les plateformes informatiques d'instruction au profit de toute l'armée de terre ;

5. 4° D'initier et d'accompagner les projets numériques de formation de tous les organismes de l'armée de terre.

6. 5° D'assurer la répartition et la gestion des ressources nécessaires à ses missions de formation ;

7. 6° De participer à l'élaboration et de valider les protocoles et conventions encadrant les activités de formation de l'armée de terre ;

8. 7° De coordonner les travaux concernant l'organisation et le fonctionnement des lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;

9. II. - (Abrogé) ;

Article 6 Modifié LEGIARTI000037337987

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - Le département « ressources humaines - formation » est chargé :

2. 1° De contribuer à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation relevant de son périmètre. Il participe aux études menées par les commandements spécialisés en matière de formation ;

3. 2° De s'assurer, en liaison avec l'ensemble des organismes de formation relevant de l'armée de terre, de la qualité et de la cohérence globale de la mise en œuvre de la politique de formation de l'armée de terre ;

4. 3° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, de conduire la mise en œuvre des applications de la numérisation de l'espace de formation et d'équiper les plateformes informatiques d'instruction au profit de toute l'armée de terre ;

5. 4° D'initier et d'accompagner les projets numériques de formation de tous les organismes de l'armée de terre.

6. 5° D'assurer la répartition et la gestion des ressources nécessaires aux missions de formation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

7. 6° De participer à l'élaboration et de valider les protocoles et conventions encadrant les activités de formation de l'armée de terre ;

8. 7° De coordonner les travaux concernant l'organisation et le fonctionnement des lycées de la défense relevant de l'armée de terre ;

9. II. - Le département « ressources humaines - formation » comprend :

10. 1° Le bureau « continuum de la formation » ;

11. 2° Le bureau « numérisation de l'espace de formation » ;

12. 3° Le bureau « lycées de la défense et appui à la formation ».

Article 7 Abrogé LEGIARTI000041446890

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La sous-direction des études et de la politique est chargée de proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et de participer aux travaux de préparation de la programmation et de suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. Elle veille à la mise en application des textes ayant des incidences en matière de ressources humaines. Elle veille également à l'unité, à la cohérence et au respect des dispositions relatives au personnel militaire.

2. A ce titre, la sous-direction des études et de la politique est chargée :

3. 1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et à l'élaboration des statuts des militaires et de leurs textes d'application ;

4. 2° De piloter les effectifs de l'armée de terre et d'assurer des travaux de prévision, de suivi et de compte rendu de la consommation de crédits pour les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles dont peuvent être responsables des autorités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

5. 3° De proposer la politique de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;

6. 4° De proposer la politique de formation du personnel militaire de l'armée de terre et d'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. 5° Pour le personnel civil employé par l'armée de terre :

8. a) De participer à l'animation et à la coordination de sa gestion et de son administration ;

9. b) De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

10. c) D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives.

11. II. - (Abrogé) ;

12. La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

Article 7 Modifié LEGIARTI000037337977

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction des études et de la politique est chargée de proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et de participer aux travaux de préparation de la programmation et de suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. Elle veille à la mise en application des textes ayant des incidences en matière de ressources humaines. Elle veille également à l'unité, à la cohérence et au respect des dispositions relatives au personnel militaire.

2. A ce titre, la sous-direction des études et de la politique est chargée :

3. 1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et à l'élaboration des statuts des militaires et de leurs textes d'application ;

4. 2° De piloter les effectifs de l'armée de terre et d'assurer des travaux de prévision, de suivi et de compte rendu de la consommation de crédits pour les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles dont peuvent être responsables des autorités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

5. 3° De proposer la politique de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;

6. 4° De proposer la politique de formation du personnel militaire de l'armée de terre et d'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. 5° Pour le personnel civil employé par l'armée de terre :

8. a) De participer à l'animation et à la coordination de sa gestion et de son administration ;

9. b) De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

10. c) D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives.

11. II. - La sous-direction des études et de la politique comprend :

12. 1° Le bureau « politique des ressources humaines » ;

13. 2° Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;

14. 3° Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;

15. 4° Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;

16. 5° Le bureau « personnel civil ».

17. La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Il dispose de deux adjoints, dont un officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 8 Abrogé LEGIARTI000041446888

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La sous-direction du recrutement est chargée :

2. 1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée défense et citoyenneté ;

3. 2° De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;

4. 3° D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;

5. 4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;

6. 5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.

7. Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication du recrutement de l'armée de terre.

8. II. - (Abrogé) ;

9. La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement relèvent de lui.

Article 8 Modifié LEGIARTI000037337989

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction du recrutement est chargée :

2. 1° De concevoir les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée défense et citoyenneté ;

3. 2° De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;

4. 3° D'organiser les examens et concours d'admission dans les écoles et organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés ;

5. 4° De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;

6. 5° D'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.

7. Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication du recrutement de l'armée de terre.

8. II. - La sous-direction du recrutement comprend :

9. 1° Le bureau « recrutement » ;

10. 2° Le bureau « concours » ;

11. 3° Le bureau de marketing et communication du recrutement ;

12. 4° Le bureau « études évaluation ».

13. La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Les organismes de l'armée de terre chargés du recrutement relèvent de lui.

14. Il dispose d'un adjoint, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 9 Abrogé LEGIARTI000042066110

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er janvier 2021

1. I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :

2. 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

3. 2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de terre ;

4. 3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

5. 4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de Défense mobilité ;

6. 5° D'assurer le contrôle interne ressources humaines au sein des formations de l'armée de terre.

7. II. - (Abrogé) ;

8. La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

Article 9 Modifié LEGIARTI000041446886

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er juillet 2020

1. I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :

2. 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

3. 2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de terre ;

4. 3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

5. 4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de l'agence de reconversion de la défense ;

6. 5° D'assurer le contrôle interne ressources humaines au sein des formations de l'armée de terre.

7. II. - (Abrogé) ;

8. La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre.

Article 9 Modifié LEGIARTI000037337979

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2020

1. I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :

2. 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

3. 2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de terre ;

4. 3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

5. 4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de l'agence de reconversion de la défense ;

6. 5° D'assurer le contrôle interne « ressources humaines » au sein des formations de l'armée de terre.

7. II. - La sous-direction de la gestion du personnel comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :

8. 1° Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;

9. 2° Le bureau « état-major » ;

10. 3° Le bureau « commandement-renseignement » ;

11. 4° Le bureau « appuis-mêlée » ;

12. 5° Le bureau « logistique-ressources humaines » ;

13. 6° Le bureau « réserve » ;

14. 7° Le bureau « militaires du rang ».

15. La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 13 Abrogé LEGIARTI000037337993

en vigueur le 26 août 2018, jusqu'au 1er janvier 2021

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.