Article 4

1. I.-En matière d'aide à la décision, la direction des ressources humaines de l'armée de terre est chargée :

2. 1° (Abrogé) ;

3. 2° (Abrogé) ;

4. 3° (Abrogé) ;

5. 4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;

6. 5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective au sein de l'armée de terre ;

7. 6° De participer à l'élaboration des travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er ;

8. 7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant de ses domaines de compétence ;

9. 8° D'assurer le pilotage des domaines de spécialités relevant des ressources humaines, de l'administration générale et des soutiens communs ;

10. 9° (Abrogé) ;

11. 10° De coordonner la communication interne et les relations externes hors recrutement.

12. II. - (Abrogé) ;