1. I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
2. 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
3. 2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère en personnel militaire de l'armée de terre ;
4. 3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
5. 4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de Défense mobilité ;
6. 5° D'assurer le contrôle interne ressources humaines au sein des formations de l'armée de terre.
7. II. - (Abrogé) ;
8. La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre.