1. Est approuvée la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 25 août 2016, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dite " MG France ", la Fédération des médecins de France et le syndicat Le BLOC.
Arrêté du 20 octobre 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2016.
TexteArrêté du 20 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000037347042
Texte parentLEGITEXT000037347040
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