Arrêté du 20 octobre 2016 · Article

Article 14-8

Article en vigueur depuis le 21 août 2019.

TexteArrêté du 20 octobre 2016
Rattachement
Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires
  1. Annexe
  2. CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016
  3. Titre 1 : Conforter l’accès aux soins
  4. Sous-titre 6 : Améliorer l'accès financier aux soins bucco-dentaires
IdentifiantLEGIARTI000039057914
Texte parentLEGITEXT000037347040
Référencearticle 14-8 de l'arrêté du 20 octobre 2016 (version du 21 août 2019)Légifrance →

1. Renforcer la prévention et l'éducation sanitaire

2. Les parties conventionnelles réaffirment leur implication dans la politique d'amélioration de la santé bucco-dentaire au travers de la prévention, un suivi bucco-dentaire régulier permettant d'éviter ou de retarder le recours aux soins prothétiques ou chirurgicaux et ainsi d'assurer à la fois un meilleur état de santé dentaire à la population.

3. Ils insistent sur la nécessité de renforcer les actions de prévention à différents âges de la vie afin d'identifier les risques de dégradation de l'état de santé bucco-dentaire et de les éviter.

4. Depuis sa création, les partenaires conventionnels ont démontré leur investissement dans ce dispositif, en l'étendant notamment progressivement à tous les enfants, relevant de catégories d'âges clé au niveau de la santé dentaire (6,9,12,15,18 ans) et plus récemment aux jeunes adultes (21 et 24 ans).

5. Le bilan de ce dispositif fait apparaître une réelle amélioration de la santé bucco-dentaire de la population en ayant bénéficié. Fort de ce constat, ils conviennent d'instaurer le même dispositif pour les enfants dès 3 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039057914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.